Informations légales
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Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Pour les autres services, les transferts éventuels hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission.
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La présente politique peut évoluer. La date figurant en tête de page indique sa dernière mise à jour. L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.